Responsable : La Suite Gagnante SAS
Siège social : 1 Bis Avenue du 11 Novembre, 38210 Tullins, France
SIREN : 992 322 883
Contact vie privée : contact@lasuitegagnante.fr
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées par La Suite Gagnante,
pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
- Données de compte : adresse e-mail, pseudo, ville, identifiant interne, date de création, version et date d’acceptation des CGU.
- Données d’authentification : mot de passe conservé sous forme hachée, données de session et informations nécessaires à la réinitialisation du mot de passe.
- Données de participation : grilles jouées, tirages concernés, historique des participations, participations aux tirages spéciaux, résultats et récompenses.
- Données d’abonnement et de paiement : pack souscrit, statut, échéances, montants, réductions, identifiants de transaction ou d’abonnement transmis par les prestataires de paiement. La Suite Gagnante ne stocke pas les données bancaires complètes.
- Données de preuve contractuelle : version et date d’acceptation des CGU, demande d’accès immédiat au service, information relative au droit de rétractation, traces techniques d’acceptation, demandes de résiliation ou de rétractation et références associées.
- Données de parrainage : code parrain, relation parrain/filleul et réductions associées.
- Données relatives aux gagnants : identité du compte gagnant, gain, statut de remise, informations nécessaires à l’envoi d’un lot et, lorsque nécessaire, vérification d’identité.
- Données KYC : copie d’un document d’identité, selfie, type de fichier, statut de vérification, motif éventuel de rejet et informations techniques liées au contrôle.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, user-agent, journaux techniques, traces d’erreurs et éléments nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité du service et à l’unicité de certaines actions.
- Données de contact : contenu des messages adressés au support et historique utile au traitement de la demande.
| Finalité |
Données principales |
Base juridique |
| Créer et gérer le compte, permettre l’accès au service et appliquer les CGU. |
E-mail, pseudo, ville, identifiants, données de session. |
Exécution du contrat et mesures précontractuelles. |
| Enregistrer les participations, effectuer les tirages et attribuer les récompenses. |
Compte, grilles, historique, résultats, informations de gain. |
Exécution du contrat et du règlement du jeu. |
| Gérer les abonnements, paiements, résiliations, changements de pack et réductions. |
Compte, abonnement, transaction, prestataire de paiement, remises. |
Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales. |
| Conserver la preuve des informations précontractuelles, de l’acceptation des CGU, de la demande d’accès immédiat, des résiliations et des rétractations. |
Compte, version des CGU, date et heure, pack, référence d’abonnement, IP, user-agent, références de demande. |
Exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime à établir la preuve des opérations et défendre des droits. |
| Gérer le parrainage et les avantages associés. |
Identifiants des joueurs, relation parrain/filleul, réductions. |
Exécution du service demandé et des CGU. |
| Vérifier l’âge, l’identité et l’éligibilité d’un gagnant, prévenir la fraude et sécuriser la remise d’un gain. |
Document d’identité, selfie, statut de vérification, informations du gain. |
Intérêt légitime à prévenir la fraude, sécuriser l’attribution des gains et vérifier le respect des conditions d’éligibilité ; exécution du règlement lorsqu’une vérification est nécessaire à la remise du gain. |
| Sécuriser le site, prévenir les abus, détecter les incidents et défendre les droits de La Suite Gagnante. |
IP, user-agent, logs, historique technique et sécurité. |
Intérêt légitime à assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du service. |
| Répondre aux demandes et réclamations. |
Coordonnées, contenu des échanges, éléments utiles au dossier. |
Exécution du contrat, intérêt légitime à assurer le support et, selon le cas, obligations légales. |
Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’un utilisateur gagne un lot ou lorsqu’un contrôle est nécessaire pour
confirmer sa majorité, son identité, son éligibilité ou prévenir une fraude. Les documents transmis sont accessibles uniquement
aux personnes habilitées et ne doivent pas être rendus publics.
Les copies de documents et selfies sont supprimées automatiquement au plus tard 30 jours après la décision de validation ou de rejet,
sauf nécessité exceptionnelle de conservation imposée par la loi, une autorité compétente ou un contentieux en cours.
Le statut de vérification peut être conservé plus longtemps afin d’éviter des demandes répétées injustifiées et de sécuriser les futurs gains.
Les paiements et abonnements peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que PayPal et, selon les moyens proposés,
Stripe. Ces prestataires traitent leurs propres données conformément à leurs politiques et obligations.
La Suite Gagnante conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement, des transactions, des frais, des remboursements éventuels,
de la comptabilité et de la preuve des opérations.
Les données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
- les dirigeants et personnes habilitées de La Suite Gagnante ;
- l’hébergeur o2switch ;
- les prestataires de paiement, notamment PayPal et Stripe lorsqu’ils sont utilisés ;
- les prestataires techniques nécessaires à l’envoi d’e-mails, à la sécurité, au fonctionnement ou à la maintenance ;
- les autorités, juridictions, conseils ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige ou pour la défense de droits.
Les simples liens vers Instagram, Facebook ou d’autres sites externes n’entraînent pas, à eux seuls, le chargement d’un pixel social par La Suite Gagnante ;
un transfert vers ces services peut toutefois intervenir lorsque vous choisissez de les ouvrir.
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit européen, tel qu’une décision d’adéquation,
des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
| Catégorie |
Durée ou critère |
| Compte et données nécessaires au service |
Pendant la durée du compte ; après clôture, seules les données nécessaires à la preuve, à la défense des droits ou à une obligation légale sont archivées pendant la durée applicable. |
| Participations, résultats, gains, parrainage et preuve contractuelle |
Pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service puis, lorsque nécessaire, jusqu’à 5 ans pour la preuve et la défense de droits, sous réserve de délais légaux différents. |
| Acceptations contractuelles, résiliations et rétractations |
Pendant la durée du contrat puis, lorsque nécessaire, jusqu’à 5 ans pour établir la preuve de l’information fournie, de l’acceptation et des demandes exercées, sous réserve d’un délai légal différent ou d’un contentieux. |
| Pièces comptables et justificatifs concernés |
10 ans lorsque la conservation est exigée par les obligations comptables applicables. |
| Copies de documents d’identité et selfies KYC |
Suppression au plus tard 30 jours après validation ou rejet, sauf obligation légale, demande d’une autorité ou contentieux nécessitant une conservation plus longue. |
| Statut de vérification d’identité |
Pendant la durée du compte ou tant qu’il est nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité des gains et à la preuve des contrôles effectués. |
| Logs techniques et de sécurité |
Durée proportionnée à la sécurité et à l’investigation des incidents ; en principe au maximum 12 mois, sauf incident, fraude, obligation légale ou contentieux justifiant une conservation plus longue. |
| Échanges avec le support |
Pendant le traitement de la demande puis, si nécessaire, jusqu’à 5 ans pour la preuve ou la gestion d’un litige. |
Le site n’utilise pas de traceurs publicitaires. Les technologies utilisées sont limitées à celles strictement nécessaires
au fonctionnement du service, notamment la session, l’authentification, la sécurité, la protection CSRF et la prévention de la fraude.
Lorsqu’elles sont indispensables au service demandé, ces technologies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Catégorie
Exemples
Finalité
Consentement
Strictement nécessaires
Session PHP, authentification, sécurité et protection CSRF.
Connexion, sécurité, continuité du service et prévention de la fraude.
Non, lorsqu’ils sont indispensables.
Le lien « Cookies » présent dans le pied de page et dans le menu d’information permet de consulter à tout moment ce rappel.
Si des traceurs non essentiels étaient ajoutés ultérieurement, ils seraient soumis au mécanisme de consentement applicable avant leur activation.
Certaines ressources techniques utilisées pour l’affichage ou le fonctionnement du site peuvent être fournies par des tiers,
notamment Google Fonts et un CDN pour les feuilles de style ou scripts. Lorsqu’un navigateur contacte directement un tel fournisseur,
celui-ci peut recevoir des informations techniques telles que l’adresse IP et les en-têtes de requête.
La Suite Gagnante cherche à limiter ces dépendances et peut faire évoluer ses fournisseurs.
La Suite Gagnante met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé,
la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment le hachage des mots de passe, des protections de session et CSRF,
la restriction des accès administratifs, la limitation de l’accès aux fichiers KYC, l’utilisation de jetons sécurisés et la suppression programmée
des copies de documents d’identité après leur traitement.
Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir un risque nul. Toute vulnérabilité ou incident suspect peut être signalé à
contact@lasuitegagnante.fr.
Selon la situation et la base juridique applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à
contact@lasuitegagnante.fr
en précisant votre demande et les informations permettant d’identifier le compte concerné. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement
lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Le service est réservé aux personnes majeures. Lorsqu’une utilisation par un mineur est identifiée, La Suite Gagnante peut suspendre le compte,
demander des justificatifs ou supprimer les données qui ne doivent pas être conservées.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des prestataires, des traitements ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Une information renforcée pourra être présentée lorsque la modification affecte de manière importante
les droits ou attentes des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 07/08/2026
